Le Monténégro, petit pays côtier des Balkans, a émergé comme une destination attrayante pour l’industrie du jeu en ligne ces dernières années. Depuis la légalisation des jeux d’argent en 2006 et du jeu en ligne en 2011, le pays a progressivement développé son cadre réglementaire pour attirer les opérateurs tout en cherchant à protéger les consommateurs et à générer des revenus pour l’État.
Évolution du cadre réglementaire
Le secteur des jeux d’argent au Monténégro est réglementé par l’Administration des jeux de hasard, qui relève du ministère des Finances. Cet organisme est chargé de délivrer les licences et d’établir les réglementations. Jusqu’à récemment, la réglementation était relativement légère, avec peu de restrictions sur l’emplacement des machines de jeux électroniques et des règles publicitaires standard pour la protection des mineurs.
Cependant, en 2020, les autorités ont annoncé leur intention de mettre à jour les lois sur les jeux du pays pour les aligner sur les normes européennes. En 2021, après une période de consultation publique de deux mois, le gouvernement a présenté un projet de loi comprenant plusieurs mises à jour réglementaires[1].
Nouvelles exigences proposées
Le projet de loi prévoit plusieurs changements importants :
- Les machines de jeux électroniques ne seraient autorisées que dans les établissements de jeux.
- Les établissements de jeux devraient être situés à au moins 200 mètres des écoles.
- Les joueurs devraient fournir plus d’informations personnelles lors de l’ouverture d’un compte.
- L’accès aux sites offshore serait interdit aux joueurs.
De nouvelles exigences en matière de capital seraient également introduites pour les titulaires de licence :
- 550 000$ (502 700€) pour les casinos
- 500 000$ (457 000€) pour les jeux en ligne
- 500 000$ (457 000€) pour les loteries
- 250 000$ (228 500€) pour les paris
- 75 000$ (68 550€) pour les tombolas
Processus d’obtention de licence
Actuellement, les licences en ligne ne sont délivrées qu’aux opérateurs titulaires d’une licence terrestre établie. Les titulaires de licence doivent être des sociétés par actions ou à responsabilité limitée constituées au Monténégro[2].
Les licences (également appelées concessions) sont délivrées en fonction du type d’activité de jeu que le titulaire a l’intention d’organiser. L’Administration des jeux de hasard délivre des licences pour les activités suivantes :
- Jeux de loterie
- Bingo, tombola TV et tombola
- Jeux de casino
- Machines de jeu
- Paris
- Jeux en ligne
Les licences pour exploiter la loterie (un monopole d’État) et les casinos sont attribuées par le biais d’un processus d’appel d’offres public. Pour toutes les autres activités, les licences sont disponibles sur demande.
Exigences pour les demandeurs de licence
Les demandeurs de licence doivent fournir plusieurs documents et informations, notamment :
- Nom et emplacement de l’entreprise
- Document d’enregistrement de l’entreprise
- Acte constitutif
- Preuve du capital social minimum de 300 000$ (274 200€)
- Un plan d’affaires sur trois ans
- Détails des jeux qui seront proposés
- Règles du jeu
- Antécédents et détails du personnel clé
- Règles du casino
- Spécifications techniques des machines de jeu
- Vérification des antécédents du personnel clé
- Preuve que le demandeur possède les locaux du casino ou a le droit légal de les utiliser
- Preuve que le demandeur dispose d’un dépôt bancaire ou d’une garantie de 90 000$ (82 260€) pour payer les gains des joueurs
Fiscalité des jeux d’argent au Monténégro
La fiscalité des entreprises de jeux au Monténégro dépend du type de jeux proposés par l’opérateur. Voici quelques-unes des taxes et redevances applicables :
Jeux de casino : Les opérateurs paient une redevance annuelle fixe de 50 000$ (45 700€) et une redevance mensuelle de 10% du GGR.
Jeux de loterie : Pas de redevance fixe, redevance mensuelle de 10% des ventes de billets moins le fonds de prix.
Bingo, tombola TV et tombola : Pas de redevance fixe, redevance mensuelle de 10% des ventes de billets moins le fonds de prix.
Paris : Les opérateurs paient une redevance mensuelle fixe de 500$ (457€) par boutique de paris, ainsi qu’une redevance mensuelle de 10% du GGR.
Machines de jeu : Les opérateurs paient une redevance mensuelle fixe de 50$ (45,70€) par machine de jeu, ainsi qu’une redevance mensuelle de 10% du GGR.
Jeux en ligne : Les opérateurs paient une redevance mensuelle fixe de 10 000$ (9 140€)[3].
Réformes récentes et perspectives d’avenir
En août 2024, le gouvernement monténégrin a adopté la Stratégie fiscale pour 2024-2027, qui vise à moderniser l’industrie du jeu du pays. Cette stratégie prévoit l’introduction d’une nouvelle loi sur les jeux de hasard, qui devrait apporter des changements significatifs au cadre réglementaire existant[4].
Parmi les principaux objectifs de cette nouvelle loi figurent :
- La réforme du système de concessions pour l’organisation des activités de jeux de hasard.
- Le renforcement des compétences de l’Administration des jeux de hasard et du Département d’inspection des jeux de hasard.
- L’accent mis sur les pratiques de jeu plus sûres, avec une forte attention portée à la protection des mineurs.
- L’introduction de règles sur la publicité des activités de jeux de hasard.
- La révision des réglementations concernant la distance minimale entre les établissements de jeux et les établissements d’enseignement.
- La mise en place d’un système d’allocation des revenus publics provenant du secteur des jeux pour financer des initiatives visant à atténuer les impacts sociaux négatifs du jeu.
En plus de la nouvelle loi sur les jeux de hasard, la Stratégie fiscale propose également des amendements à la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ces amendements introduiraient une taxe de 15% sur les gains des jeux, calculée comme le total des gains après déduction du montant investi[5].
Ces changements s’inscrivent dans les efforts continus du Monténégro pour renforcer l’intégrité et augmenter les revenus publics dans le secteur des jeux. On estime que ces mesures pourraient générer plusieurs millions d’euros supplémentaires par an pour le budget de l’État.
Défis et opportunités
Bien que ces réformes visent à créer un environnement de jeu plus sûr et plus réglementé, elles présentent également des défis pour les opérateurs existants et potentiels. L’Association des opérateurs de jeux, affiliée à la Chambre de commerce monténégrine, a exprimé son opposition à la taxe proposée de 15% sur les gains des joueurs. L’association avertit que cette taxe pourrait entraîner une baisse de 30% des paiements des opérateurs agréés, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les revenus de l’État[6].
Cependant, ces changements offrent également des opportunités. Un cadre réglementaire plus strict pourrait renforcer la réputation du Monténégro en tant que juridiction de jeu responsable, attirant potentiellement des opérateurs de haute qualité et des investisseurs à long terme.
Conclusion
La licence de jeux du Monténégro est en pleine évolution, reflétant les efforts du pays pour équilibrer la croissance économique avec la responsabilité sociale. Alors que le pays s’efforce de s’aligner sur les normes européennes, les opérateurs et les investisseurs devront rester informés et prêts à s’adapter à ce nouveau paysage réglementaire.
Pour ceux qui envisagent d’entrer sur le marché monténégrin des jeux, il sera crucial de suivre de près l’évolution de la législation et de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales pour assurer la conformité. Malgré les défis, le Monténégro continue d’offrir des opportunités intéressantes dans le secteur des jeux, en particulier pour les opérateurs prêts à adopter des pratiques de jeu responsables et à contribuer positivement à l’économie locale.
Citations:
[1] https://affpapa.com/montenegro-will-amend-its-anti-digital-gambling-law/
[2] https://slotegrator.pro/analytical_articles/how-to-open-an-online-casino-in-montenegro/
[3] https://lcb.org/jurisdictions/montenegro
[4] https://www.karanovicpartners.com/news/montenegros-new-gambling-framework-a-step-towards-responsible-growth/
[5] https://ceelegalmatters.com/karanovic-partners/27297-montenegro-s-new-gambling-framework-a-step-towards-responsible-growth
[6] https://sbceurasia.com/en/2024/08/23/montenegro-plans-to-raise-tax-on-players-winnings/
[7] https://rue.ee/gambling-license/montenegro/
[8] https://www.eternitylaw.com/news/montenegro-gambling-license-obtaining-in-2024/
[9] https://lawstrust.com/en/licence/gambling/cg